1382, 1147, et 1992 du Code civil, ainsi que l'article 18, avant dernier alinéa, de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°) que la responsabilité du syndic ne peut être retenue à l'égard du syndicat de la copropriété

1992 du code civil, ensemble l'article 96 du code des douanes communautaire dans sa rédaction applicable en la cause, et l'article 381 du code des douanes ; 3°/ que le juge doit en toutes circonstances

du 7 juin 1994 et les stipulations contractuelles ; qu'en rejetant la demande d'expertise sollicitée en application de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile aux fins d'établir si les intimés

X... fait grief au jugement de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le mandataire répondait, sur le fondement de l'article 1992 du code civil, des fautes commises dans sa gestion

Y... en reprenant les papiers et les clés du véhicule avait révoqué le mandat tacite, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 2003 et suivants du Code civil et alors que

1992 du Code civil ; Attendu que le mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion ; Attendu que Mme Z... a été chargée, par M.

attaqué a confirmé le refus d'informer sur les prélèvements effectués en 1996, 1997, 1997, 1998 et jusqu'au 14 juin 1999, dénoncés au juge d'instruction par Nicole X... par lettre du 14 juin 1999 ;

1992 du code civil.

1992, 1993, 1994 et 1995 sont incomplets, aucun d'entre eux ne faisant état des produits afférents aux activités restaurant, snack-buvette et boissons non alcoolisées servies à la discothèque ; en

3 de la loi du 31 décembre 1975, d'autre part, qu'elle avait violé les dispositions d'ordre public régissant l'obligation de fidélité et de bonne foi du mandataire énoncée à l'article 1992 du Code civil

X... : Vu l'article 1992 du Code civil ; Attendu que, pour mettre hors de cause la société Atlas Voyages, le jugement retient que rien ne permet de mettre à la charge de l'agence de voyages pour

145 du code de procédure civile.

1147 du Code civil, et alors 3°/ que, en ne recherchant pas si, comme l'avait fait valoir Mme X... dans ses conclusions, l'architecte, en laissant sa cliente dans la plus totale ignorance du déroulement

civile ; Attendu qu'au cours des mois d'avril et mai 1993, M.

Rémy Z... ; qu'ainsi, elle a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3.

1993 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a

1992 du code civil ; 2°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que M.

Bernard X..., demeurant chez Mlle Florence X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Cars de Chartreuse