2, article 2), modalités de réalisation de missions (chapitre 2, article 3), modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (chapitre 2, article 4) ; qu'il prévoit par ailleurs, dans son

, enfin, qu'en appliquant la cotation K 40 prévue pour la coelioscopie avec geste thérapeutique portant sur l'appareil génital féminin à une laparoscopie portant sur l'abdomen, le Tribunal a violé l'article

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est tardif ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnait l'article 2 du chapitre III du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnait l'article

la paroi abdominale après accouchement ne peut être considéré comme une acceptation de la demande d'assimilation ; qu'en décidant le contraire, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article

2 du chapitre X stipule que le comité des représentants des gouvernements et administrations (CRGA) est saisi lorsqu'un agent ayant porté son grief devant la commission paritaire de recours conteste la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le chapitre III du titre XIV et l'article 2 du chapitre V du titre

, aussi, qu'en appliquant la cotation K 40 prévue pour la coelioscopie avec geste thérapeutique portant sur l'appareil génital féminin à une laparoscopie portant sur l'abdomen, le Tribunal a violé l'article

3-2 du chapitre VII de l'accord social pour l'emploi ; 2 / que l'identité d'objet excluant le cumul entre un avantage prévu par un accord collectif d'entreprise prévoyant des départs volontaires et

13, 2, du chapitre 12 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, ensemble l'article 19 du règlement du personnel RH 0360 ; 3 / qu'il n'existe aucune équivalence de niveau hiérarchique

de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 2 du chapitre 6 du plan de prévention des risques littoraux Est-Odet ; - il méconnaît l'article Ut 3 du règlement du plan local d'urbanisme.

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 144-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que MM.

2 du chapitre 3 de son règlement applicable à cette zone.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N 60-451 DU 12 MAI 1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX, L'ARTICLE 2 DU CHAPITRE III DU TITRE XIV DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le chapitre III du titre XIV et l'article

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que les conditions posées par l'article 2 du chapitre 5 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel pour

d'autres garanties que celle du risque décès ; que, tel étant le cas en l'espèce, le second moyen, pris en sa première branche, ne peut qu'être rejeté ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'article

Jacky X..., demeurant ..., 2 / Mme Jeannine Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience