X... les dispositions de l'article 3 du contrat de travail lequel traite de sa rémunération ; or les dispositions par elle vantées sont devenues caduques puisqu'elles sont celles de son contrat de travail

), à veiller à la non divulgation de cet accord (article 3. 2 du contrat) et à aider dans la recherche de sponsors pour financer cette campagne (article 3. 3 du contrat) afin de compléter le budget global

3 du contrat ; - la commune ne peut alléguer un service non fait dans son courrier du 29 septembre 2020, ni indiquer mettre en œuvre la résiliation du contrat.

Selon l'article 6, § 1, de cette même Convention, nonobstant les dispositions de l'article 3, dans le contrat individuel de travail, le choix par les parties de la loi applicable ne peut avoir pour résultat

Le rapport a été notifié par acte d'huissier du 29 novembre 2006 aux cédants qui ont présenté des observations conformément à l'article 3 du contrat de cession par lettre recommandée du 14 décembre 2006

par un avenant au contrat de crédit-bail du 3 décembre 1984 ; que le lendemain, la société locataire a signé le procès-verbal de réception en y mentionnant les références du premier appareil choisi et

[J] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « sur l'obligation de financement paritaire de l'enregistrement, l'article 3 du contrat de coproduction intitulé "BUDGET D

d'agent commercial à durée indéterminée ; que l'article 3 de ce contrat stipule notamment : 'Le mandant se réserve la possibilité de modifier la liste des produits confiés à titre exclusif à l'agent

Par sa requête, Mme C demande d'abroger la décision du conseil d'administration du 9 juillet 2019 et d'annuler l'article 3 de son contrat de travail.

de l'article 2 du contrat, destiné à protéger Défi services, l'arrêt attaqué a violé les articles 5, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, conformément aux dispositions combinées

matériel né de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt retient que l'article 3 du contrat de travail conclu avec la société Transports Graveleau, aux droits de laquelle vient la société Dachser,

3 du contrat (durée) et non pas à l'article 8 (rémunération) ; qu'il appartenait à la salariée de solliciter la modification de l'article 3 si celle-ci était, comme elle le prétend, contraire à l'intention

: 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis du contrat de travail qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'article 3 du contrat de travail de M.

homologué en justice le 22 juillet 1975 ; qu'en son article 3, cette convention permettait à chacun des époux, en cas de dissolution de leur communauté non provoquée par le décès de l'un d'eux, de reprendre

l'argumentation développée dans son courrier du 22 juillet 2008 et en faisant valoir que l'article 3 du contrat d'agent commercial devait être réputé non écrit pour déroger à l'article L. 134-12 du code

L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de : - l'article 3 du contrat à durée déterminée conclu le 1er août 2024 en ce qu'il

Armand X... se fonde uniquement sur le libellé de l'article 3 du contrat de travail, tout en omettant en outre de citer les dispositions de son article 1, qui indiquent qu'il s'agit d'un contrat " de chantier

part, au paiement de la somme de 5 571,36 francs à titre de rappel, pour la période du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1985, des allocations journalières que l'Assedic devait lui verser en vertu de l'article