2374 et à l'article 2375 du Code civil.

331, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assigné devant un tribunal de grande instance en paiement de différentes sommes par M. et Mme B... , M.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, enfin voir juger qu’il sera fait application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, afin

DOM COMPOSIT, devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une mesure

[U] [L] et Madame [P] [K] épouse [L], intimés, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution

I.Sur la demande de réouverture des débats L'article 444 du code de procédure civile prévoit que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Par conclusions, Monsieur [E] [U] demande de voir enjoindre les parties de rencontrer un médiateur afin qu’il soit délivré aux parties une information sur la médiation qui pourrait être organisée entre

Elles soutiennent que les dispositions de l'article 792 du code civil ne sont pas applicables à l'espèce.

700 du code de procédure civile.

Par acte du 17 mai 2023, la société V8 & Classic a fait citer la concession en responsabilité sur le fondement des articles 331 du code de procédure civile et 1787 du code civil.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

L’article 331 du code de procédure civile dispose : « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

Enfin l’article 331 du Code de procédure civile dispose, qu’un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

[R] [M] demandent à la cour de : Vu les articles L. 313-22 du code monétaire et financier, L. 333-1 du code de la consommation, 1231-1 et 2314 du code civil; Vu l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; -ordonner l'exécution provisoire.

[U] [K] sera condamné à lui verser la somme de 330 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

le fondement des articles 331 et 145 du Code de procédure civile aux fins de voir: Par provision, rendre commune et opposable les opérations d'expertise de M.

2228 du Code civil.