Les articles pertinents du code pénal disposent   : Article 361 Injure «   1.

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 janvier 2025 par le préfet de PREFET

111-3, 111-4, 121-4, 121-5, 222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 591 à 593 du Code

articles 4 du protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-3, 111-4, 121-7, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé

1382 du code civil ; Alors que 7°) seuls les motifs qui sont le soutien nécessaire du dispositif ont l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; que la cour d'appel qui a attaché l'autorité

violation de l'article L. 365-1 du code du travail, devenu l'article L. 5429-1 du même code, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, motifs hypothétiques, manque de base

[D] [L], pris de la violation des articles 369 et 414 du code des douanes et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

[F] [K] la somme de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1996, où étaient présents : M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, 287, 310, 316, 355, 366, 802 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des

, 1 à 8 de la même loi, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête de Mario X..., tendant à l'annulation de la

2, 10 et 14 de la Convention européenne d'extradition, 4, 5 et 17 de la loi du 10 mars 1927, L. 627-6 ancien du Code de la santé publique, 222-36 du nouveau Code pénal, 223 et 338 de la loi du 16 décembre

4 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que, l'article 326-3 du Code des douanes permet, dans les conditions qu'il fixe, au propriétaire de bonne foi du moyen de transport saisi comme ayant servi

222-36, 222-37, 222-41 du Code pénal, L. 627 du Code de la Santé publique, 593 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

A titre préliminaire, le troisième requérant demanda l’enregistrement des dépositions aux termes de l’article 363 du code de procédure pénale.

. : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 222-36 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-39 du nouveau Code pénal

L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 713-6-b, L. 716-9, L. 716-10, L. 716-11, L. 716-13, L. 716-14 du Code de la propriété intellectuelle, 30 et 36 du Traité CE devenus 28 et 30 du Traité, 591 et 593 du Code