[U] [B] à payer à la concluante la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, - rappelé que la condamnation de l'employeur au paiement des sommes visées

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[AT] en ce qu'il a été dirigé contre la société Clément de Leiris [SY] [V], Aux termes de articles 401 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel, qui n'a besoin d'être accepté que

par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du code des procédures civiles d’exécution, les frais taxés seront versés directement par l’acquéreur

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

Que Monsieur [R] [P] sera en outre condamné au paiement de la somme de 400 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, et des dépens.

cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, attestant que les mesures de gestion

être évaluées au moyen de la méthode comptable prévue à l'article 1499 du code général des impôts mais selon la méthode applicable aux locaux commerciaux résultant de l'article 1498 du même code, et a

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

450 du code de procédure civile.

1153-1 du code civil.