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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
677d910bb032d83cfd3ea85f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 03
Source officielleJLD
677d910cb032d83cfd3ea86b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 03
Source officielleJLD
677d910cb032d83cfd3ea873
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 03
Source officielleJLD
677d910db032d83cfd3ea888
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 03
Source officielleJLD
67ed93deda9e15c5131ffacf
1 avril 2025
1 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28
Source officielleJLD
67ed93e0da9e15c5131ffb52
1 avril 2025
1 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28
Source officielleJLD
68e962513ea43407b9115a2d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants
Source officielleJLD
69772b6ecdc6046d47be4a61
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
697cc59bcdc6046d4745a0ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
6981b245cdc6046d47b8c350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE
Source officielleJLD
établissement Par remise de copie ce jourc/émargement
669eb71b998cb644d8e0f3d8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca0f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 591 et
Source officiellecr
Attendu que la cour d'appel, saisie des poursuites exercéesc/Mohamed X
61372554cd5801467741ccdf
12 février 1991
12 février 1991
que la cour d'appel, saisie des poursuites exercées contre Mohamed X... sur le fondement de l'article 435 du Code pénal, a condamné le prévenu à raison de ce délit, à la peine de trois mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddf2
9 juillet 1964
9 juillet 1964
LEGISLATION SUR LES ARMES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINTS LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DES DEUX DEMANDEURS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654667cdc6046d470f9a03
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vincent CEGLA, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 16 octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c87dd7001754d61aaf7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Mme Anita PUJO, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 13 mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0be
2 mai 1994
2 mai 1994
d'interprète lors de l'enquête préliminaire ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la procédure présentée par Ismet X... dès l'ouverture des débats, prise de ce que, en violation de l'article
Source officiellecr
6137269dcd58014677427097
8 mars 2006
8 mars 2006
6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 435, 513, alinéa 2, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a refusé l'audition de Monique Z..., témoin régulièrement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100208
20 février 2008
20 février 2008
moyen, que doit être annulé l'arrêt qui mentionne, d'une part, que les débats ont eu lieu en chambre du conseil et ne fait pas preuve, par ses propres énonciations, de sa régularité au regard des articles
Source officielleciv1
évalant d'une condamnation pénale prononcéec/M. Z
61372321cd58014677405d3e
23 juin 1998
23 juin 1998
., demeurant ..., 84700 Sorgues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 6 sur 9339