450 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit que le dispositif de l'arrêt rendu par la cour d'appel

700 du code de procédure civile, les demandes.

700 du code de procédure civile, les demandes.

X... est fondé sur une faute grave, ce qui fait l'objet du grief du pourvoi ; que, selon l'article 462 du code de procédure civile, la Cour de cassation, à laquelle est déféré cet arrêt, peut réparer cette

450 du code de procédure civile

12 du Code de procédure civile.

matérielle que la cour rectifiera d'office en application de l'article 462 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

, de sorte que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt attaqué il faut lire

N..., la cour d'appel a violé les articles 237, 238, 242 et 247-2 du code civil, ensemble les articles 546 et 1077 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 247-2 du code civil ouvre au demandeur

456 du code de procédure civile 1°) ALORS QU'aux termes de l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent

462 du code de procédure civile ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt attaqué la société K par K est condamnée à payer à M.

statuer sur le pourvoi incident éventuel : REJETTE le pourvoi principal ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; DIT que la dernière ligne du dispositif de l'arrêt rendu par la cour d'appel

450 alinéa 2 du code de procédure civile

refus d'application, les articles 4 et 5 du code de procédure civile et, par fausse application, l'article 12 du même code ; Mais attendu, d'abord, qu'il a été irrévocablement jugé que la salariée

Par arrêt du 20 mai 2019, la cour d'appel de Nouméa a : - déclaré recevable l'appel de la société CSI ; Vu l'article 462 du code de procédure civile, - dit qu'il y avait lieu de compléter le dispositif