demeurant [Adresse 3] comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

... au paiement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense (pourvoi n° 90-20.225) : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-20.225, pris en sa première branche : Vu l'article

grande instance d'avoir, en statuant ainsi, d'une part, méconnu l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 16 juin 1982 ; d'autre part, d'avoir privé sa décision de base légale au regard de l'article

Il doit également être rappelé qu'en matière de procédure accélérée au fond, le délai d'appel est de 15 jours (article 481-1 du CP.C.) et qu'en l'espèce, le jugement dont appel a été signifié à la personne

[O] [S], Mme [M] [S]et Mme [X] [J] devant le président du tribunal judiciaire de Versailles, statuant selon la procédure accélérée au fond, au visa des articles 481 et suivants du code de procédure civile

devant la formation collégiale statuant selon la procédure accélérée au fond , Monsieur [M] [N] affirme que cette possibilité serait offerte au président du tribunal judiciaire par les dispositions de l’article

[Adresse 6] [Localité 15] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article

ATELIER D’EVEIL [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire

4 et 815-13 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006 ensemble l'article 481 du Code de procédure civile.

précises de la décision qui lui est soumise ni les droits qu'elle reconnaît aux parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en modifiant le dispositif du jugement à interpréter, la cour d'appel a violé l'article

Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

[R] [I] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de voir : -recevoir le demandeur

L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : « À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué selon la procédure accélérée au fond, la

[R] [X] et Mme [W] [V] devant le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond, auquel ils demandent, sur le fondement de l’article 481-1 du code de procédure

demeurant [Adresse 3] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1 du code de procédure civile.

Paris et demande de : - proroger sa mission pour une durée d’un an à compter du 2 février 2024 ; - rappeler que « l’ordonnance » à intervenir est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l’article

La cour ayant vidé sa saisine en statuant sur le premier appel, il convient de constater son dessaisissement par application des dispositions de l'article 481 du code de procédure civile et donc l'extinction