Codes de loi français

LEGIARTI000029094738

Définition Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale

Article 234-2.01

Toutefois, les articles 221-II-1/14 et 221-II-1/18 ne s'appliquent pas. 2.4.

Article Annexe III

Distances et délais d'épandage Sous réserve des prescriptions fixées en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : Nature

Article Annexe II

Suivi de la certification 6.1.

Article Annexe V-1

nombre de logements faisant l'objet d'une offre proposée et le montant d'offres proposées ; Ces éléments sont transmis avant le 5 du mois suivant. (1) Nom de l'obligé ou de l'éligible au dispositif CEE. (2) Il s'agit des classes définies au paragraphe 6.1

Article 221-II-2/11

pression ou dépression à bord des navires citernes .2 le passage de grandes quantités de mélanges de vapeurs, d'air ou de gaz inerte pendant le chargement de la cargaison et le ballastage, ou pendant le déchargement de la cargaison et le déballastage. 6.2

Article Annexe

- Décision et processus de décision. 6.2.

Article Annexe I

Santé, société et environnement : 6.1.

Article ANNEXE III

Exigences relatives à l'ensemble testé lors des essais 6.1. Choix du véhicule destiné à être équipé 7.

Article Annexe 1

Analyses de biochimie Nombre de fœtus étudiés dans l'année par dosage de l'a-Fœto-protéine par indication (8). 6.2.

Article Annexe 13

Prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes Article 6 Les parties concernées Article 6.1 Les bénéficiaires Le dispositif de prévention s'adresse aux femmes enceintes à partir du 4ème mois de grossesse, ayants droit ou assurées sociales

Article 221-III/20

Le présent article s'applique à tous les navires. Les navires construits avant le 1er juillet 1986 doivent satisfaire, dans la mesure du possible, aux prescriptions des paragraphes 3.2, 3.3 et 6.2. 2.

Article 228-4.18

mécanique et du point de vue de la non-propagation de la flamme et, le cas échéant, de l'aptitude à résister au feu. 5.7 Les câbles installés dans les compartiments réfrigérés doivent pouvoir supporter les basses températures et une forte humidité. 6.1

Article ANNEXE I

Conditions de mesure 6.1. Lors des essais, aucun outillage ne doit être raccordé au motocompresseur.

Article 226-5.04

Les câbles installés dans les compartiments réfrigérés doivent pouvoir supporter les basses températures et une forte humidité. 6.1. Les circuits doivent être protégés contre les courts-circuits.

LEGIARTI000037320718

Article 5 5.1.

Article 20

Les conditions précisées aux paragraphes 2.1 à 2.4 du présent article s'appliquent lors de toute demande de renouvellement d'agrément. 3.

LEGIARTI000027909574

R/E/F R/E/F 5.3 Déverrouillage de secours I-1° et I-2° P/F F 5.4 Signal sonore et lumineux I-2° P/E/F E/F 5.5 Eléments constitutifs (dont vitrage) II-3° P/E E 6 Organes de suspension 6.1

Article 223 a-III/12

Inspection hebdomadaire Les inspections et essais suivants doivent être effectués toutes les semaines : 6.1. toutes les embarcations de sauvetage, tous les radeaux de sauvetage et tous les canots de secours ainsi que tous les dispositifs de mise à l'eau