684 du code civil mais seulement sur celles des articles 682 et 683 du même code, en second lieu que son héritage bénéficie d'un second accès au sud par un chemin non cadastré qui rejoint la rue Emile-Zola

684 du code civil » (arrêt attaqué, p. 5, 10e alinéa), la cour d'appel qui n'a pas expliqué que l'enclave résulte de la division du fonds, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 684

Vu l'article 683 du code civil. Vu le rapport d'expertise [F]. Vu la demande de Monsieur [O] portant sur un droit de passage et de viabilité.

684 du code civil quand un passage suffisant ne peut être établi sur les fonds divisés ; qu'en ce cas, les dispositions générales de l'article 682 retrouvent leur empire en vertu de l'alinéa 2 de l'article

682 du code civil, la SARL Provence Investments et M.

* la somme de 10. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en sus des entiers dépens.

683 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

637, 682, 683 et 1134 du code civil, l'article 32 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 2, 3, 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / le syndicat des copropriétaires Espace

682 et 683 du code civil, que la solution n° 1 présente de nombreux inconvénients par rapport à la solution n° 2, - que M.

requises par l'article 688, alinéa 1er, du même code. 6.

Y... à ménager sur sa parcelle un passage permettant l'accès à la parcelle de Mme Noëlle Z..., AUX MOTIFS QUE selon les articles 682 et 683 du Code civil, que le propriétaire d'un fonds enclavé est en

[T] [P] en violation des dispositions des articles 654 et 655 du code de procédure civile.

, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

la parcelle [...] , considérée comme enclavée, sur les parcelles n° [...] et [...] des époux U..., issues de la division d'un tènement unique, que l'article 684 du code civil était applicable, sans rechercher

685°/ à Mme [AS] [YYY], domiciliée [Adresse 513], 686°/ à Mme [YF] [FYZ], domiciliée [Adresse 534], 687°/ à M.

1273 du Code civil, consacré à la novation des obligations personnelles, est sans application en matière de servitude immobilière ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir

* sur l'application de l'article 684 du code civil Aux termes de l'article 684 du code civil si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou

L'assiette du passage pour désenclaver la ville de Nice doit donc être fixée en application des articles 682 et 683 du code civil.