MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 691 du code civil, une servitude discontinue ne peut s'établir que par un titre.

693 du Code civil.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à la société Villa Plein Soleil, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Ils demandent à la cour (conclusions déposées le 15 septembre 2016 par le RPVA) de : Vu les articles 691, 1134, 1135 et 1156 du Code civil, Vu l'article 5 du code de procédure civile, (') 'dire et

691 du code civil ; que cette renonciation est soumise au consensualisme de l'article 1108 du code civil, sans aucune condition de forme ; que les époux T... et Monsieur R... ont négocié la suppression

Selon l'article 691 du code civil les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre.

Les demandes formulées à leur encontre sont irrecevables. 1) Sur l'existence d'une servitude de passage Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les

Concernant la présence d'une canalisation d'évacuation des eaux usées il découle de l'article 691 du code civil que la prescription acquisitive d'une servitude discontinue n'est pas possible.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

693 et 694 du code civil.

691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres   ; toutefois l'article 694 du même code prévoit

Ce magistrat a estimé que, faute pour M. et Mme [W] d'apporter la preuve d'une servitude discontinue apparente par un titre, conformément à l'article 691 du code civil, les autorisant à faire passer leurs

la Cour, conformément aux dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

691 du code civil ensemble l'article 695 du même code ; ET AUX MOTIFS supposé adoptés qu'à toutes fins utiles, il convient également d'observer qu'au terme du rapport d'expertise et sans que la démonstration

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du code civil, ensemble l'article 1354 du même code ; Attendu que les servitudes

455 du code de procédure civile.