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14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6a0d41c9cdc6046d47448880

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance, - condamner Monsieur [T] [J] aux dépens de première instance, - condamner Monsieur

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

HENRY SCHEIN SCA à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'au paiement de tous dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f3bcdc6046d4752849b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la société Grenke à payer à monsieur [X] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 'CPC' (et) au paiement des entiers dépens qui seront recouvrés par maître Borlieu en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la société [3] au paiement d'un article 700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner [1] solidairement au paiement de l'article 700 CPC mis à la charge de la société [3], - condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d270cdc6046d47310c83

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la société [1] au paiement d'un article 700 du CPC à hauteur de 10 000 euros, - condamner la société [1] au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22593dcdc6046d47379fb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Equitis gestion et représenté par la société MCS et associés, la somme de 2.000 euros au titre e l'article 700 du CPC (sic) , ainsi qu'aux entiers dépens de procédure - Condamner M [L] [Y] à payer au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99facdc6046d47658d41

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les dépens, Y ajoutant : - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ajoutant au jugement, Condamner in solidum Monsieur [G] [H] et Madame [D] [Y] épouse [H] à payer à la SARL [C] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du CPC et les condamner IN SOLIDUM aux entiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19657cdc6046d47ed9970

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la SARL MG + ARCHITECTES à payer à Monsieur et Madame [M] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure'.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226799cdc6046d4739a025

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner [S] [E] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d393cdc6046d4789ef4c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens 2) Mme [L] [Y], M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Condamné monsieur [V] à payer au Comptable Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137c2cdc6046d47a6508f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [U] et Mme [G] [N] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejette l'ensemble des demandes plus amples ou contraires, -condamne M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e788

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74576cdc6046d479c9c20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile '.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la société VICTORINE à payer à la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la société VICTORINE aux dépens, et plus généralement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'association [1] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner l'association [1] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8583ccdc6046d4718c13d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En tout état de cause, condamner Monsieur [O], in solidum, avec les consorts [C] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre

Source officielle