fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile devant la Cour, ainsi qu'aux dépens.

A... la somme de 3 000 francs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'action tendant à faire admettre au passif

L'équité commande que les époux [H] paient à la SARL Girard Frères, en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour, la somme de 1000 EUR.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au paiement de la somme de 1 700€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état pour conclusions au fond de M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle réclame la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant, il convient de la débouter de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

; Et vu l'article 627 du code de procédure civile et après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres

700 du Code de procédure civile, o LES CONDAMNER aux entiers dépens.”

demeure du 24 décembre 2019, outre dommages, article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.