700 du CPC de Monsieur [W] à la somme de 500 €.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

de 2.000 euros (art.700 CPC-CA) et 65.913,34 euros d’intérêts au taux légal.

700 du code de procédure civile (cpc)

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

700 du CPC.

700 du cpc, Aux termes de l'article 696 du cpc, la partie qui succombe est condamnée aux dépens, ceux-ci seront donc mis à la charge de la SARL RB Promotion Immobilière, En application de l'article

700 du CPC / Article 37 de la loi du 10 juillet 1991; ' Ordonner la remise du certificat de travail et attestation Pole emploi conformes, des bulletins de salaire de mars 2010, septembre 2010 à octobre

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l'article L.216-1, le consommateur peut : 1° Notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce

[U] [S] [D] [A] régulière - autorisé la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 26 jours - dit n'y avoir lieu à faire droit à la demande formulée au titre de l'article 700 du code

700 du CPC » ; qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; que force est de constater que le dispositif des conclusions

La condamnation de la SAS RDT AUTOS à lui verser les sommes de : -9000 euros au titre du prix de vente. -1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Sur le fond : Selon l’article 7 a) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; Selon l’article 24, toute clause

Sur les dépens et l'article 700 du CPC Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est tenue aux dépens, il conviendra donc de condamner Monsieur [W] [U] au paiement

Par cet acte, IMZA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341 et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du CPC, * CONDAMNER

Le demandeur succombant, il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande de remboursement des frais d’expertise ni de faire application de l’article 700 du CPC.

[X] la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - DIT qu'en application de l'article 1153-1 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à