700 du code de procédure civile.

de licenciement, et de 5 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile *à M.

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

700 du code de procédure civile.

de Toulouse ; Condamne la Société bordelaise de CIC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société bordelaise de CIC à payer aux époux X... la somme globale de 2 500

Il est équitable d'allouer aux intimés une somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. ** Il suit de l'ensemble de ce qui précède que

700 du Code de procédure civile.

aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

[Z] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, refusé d'écarter l'exécution provisoire de droit du jugement.

Vu les articles 380-1 à 380-15, 698-6, dernier alinéa, 706-16 et 706-17 du code de procédure pénale. 1.

La cour maintient la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile par le tribunal mais n'estime pas devoir en équité allouer une somme supplémentaire à ce titre en cause d'appel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, outre le coût de la signification de la décision.

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

L’équité commande enfin de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et de condamner la Société ALLIANZ IARD à payer à Madame [E] [S] la somme de 5.000 €.

LA CONDAMNER encore au paiement de la somme de 2.500,00 euros, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.