450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Fondis à payer à la SAS Sweets la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

Pargal la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Débouté la Sarl Nord Sud de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné la Sarl

Accès Plaisance à payer à la SAS Véga Voiles au Sud la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - condamné la SC X...

exposés par elle et non compris dans les dépens conformément à l'article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, ils demandent la condamnation de la SC ALIZER au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et

La demande de la société Socfim au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

biens, sous contrôle du commissaire de justice ; - Condamner la SARL MISS TENDANCE à payer à la SC DIFCHAP la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir A la barre, Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] réitèrent les

[C] [Z] à payer à la société QBE INSURANCE LIMITED la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes au titre de l'article 700

700 du Code de procédure civile ; et * Condamner solidairement AV8 Real Estate et Apicap Valo 8 aux entiers dépens.

Il y a lieu de considérer l'article 29.2 comme une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du code civil.

[M] à payer à la SC Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute demande plus ample ou

CONDAMNER les demanderesses au paiement de la somme de 1.000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux dépens.

699 du code de procédure civile et seront tenues de payer à la Sc Wimbi la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles