de l'article 699 du code de procédure civile.

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 1103 du code civil, les articles L512-1 à L 512-8 du code de commerce, et les articles 514 et 700 du code de procédure civile ainsi que sur les pièces

de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 809 du code de procédure civile. 2° ALORS à tout le moins QUE prive sa

[T] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. [F] a interjeté appel de cette ordonnance le 20 août 2025.

L. 2323-3, L. 2323-4, R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du code du travail dans leur rédaction en vigueur ainsi que les articles 808 et 809 du code de procédure civile; 4.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes

les articles 808 et 809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 8 et 9, V, de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l'article L. 2247-17, dans sa rédaction issue

l'alinéa 1er de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile que s'il était démontré l'existence d'un trouble résultant de l'illicéité de l'exploitation des centres, la cour d'appel a commis un excès

au greffe le 03 Juin 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

des dispositions de l'article 698-1 du Code de procédure pénale que, quand bien même, en application des dispositions combinées des articles 1er, alinéa 2, et 698-2 du Code de procédure pénale, les parties

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -rappelé que la décision était assortie de l'exécution provisoire de droit.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 232-11, L. 232-12, L. 242-6 et L. 624-5 du code de commerce, 182 de la loi n°

Monsieur [R] [W] sera donc condamné au paiement d’une somme qui sera équitablement fixée à 800 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu le commandement de payer en date du 25 juillet 2025, Vu les dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, Vu les articles

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[A] [L] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS MASA la somme de huit cents euros (800 euros) au titre

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère