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450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Arcades automobiles, la condamne à payer à la communauté d'agglomération de Montpellier la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

La partie défenderesse sera donc condamnée au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,La condamner aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile en sus des dépens.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 09/04/2025 et auxquelles il sera renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile pour plus

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.