Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre : 1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L. 52-3, L. 56, L. 57-1, L. 58, L. 65 (quatrième alinéa), L. 85-1, L. 88

Article 93

Code inconnu

L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes couchés dans la rubrique " Configuration couchée ".

Article 2

Code inconnu

Le taux mentionné à l'article 19 e du décret susvisé du 17 juin 1938 est porté de 80 à 85 %.

Article 171 AP bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

du f du 1° du même article 1er-1, dans des sociétés qui répondent aux conditions prévues au troisième alinéa du même 1°, s'applique au montant des souscriptions effectivement libérées par la société de capital-risque.

Article R312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

Code de la consommation

Pour l'application des dispositions de l'article L. 312-85, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit, de manière claire et lisible, à l'emprunteur des informations concernant :

Article R212-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 51 > 87

Code du sport

-Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif aux personnes mentionnées à l'article R. 212-85 à l'exclusion des personnes :

Article 6

Code inconnu

Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition, prévus par les articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, ainsi que le droit prévu à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 27

Code de la consommation

dispositions du second alinéa, le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 ou, pour les opérations de découvert en compte, à l'article L. 312-85

Article R717-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50

Code rural (nouveau)

Les dispositions relatives à l'éclairage des articles R. 4223-1 à R. 4223-12, R. 4722-3 et R. 4722-4 et du code du travail sont applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 717-85 du présent code, sauf dans les lieux où l'éclairage

Article D5424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 42

Code du travail

-Il est versé à l'employeur 85 % du montant obtenu à l'article D. 5424-25 lorsque la masse salariale dépasse trois fois le montant de l'abattement prévu au même article et 90 % lorsque la masse salariale est au plus égale à trois fois le montant de cet

Article L815-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 53

Code rural (nouveau)

Dans les régions comprenant une zone de montagne au sens des articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les établissements d'enseignement agricole inclus dans le schéma prévisionnel

Article D513-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93

Code rural (nouveau)

Les dispositions du paragraphe I et du paragraphe II, 1° et 2°, de l'article R. 511-85 sont applicables aux membres des commissions et comités prévus à l'article D. 513-18 ainsi qu'aux membres du conseil d'administration y compris les membres associés

Article Annexe II

Code inconnu

99 85 Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 12 kg 0511 99 85 Amygdales d'ovins et de caprin quel que soit leur âge 0511 99 85 PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION DES ANIMAUX FAMILIERS, POSITIONS TARIFAIRES

Article 1

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 Art. 14, Art. 18, Art. 20

Article 5

Code inconnu

. - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 85

Article Annexe

Code inconnu

. : 206.73.28 et 206-85-18.

Article R717-85-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 25

Code rural (nouveau)

I. ― Lorsqu'elles utilisent des produits antiparasitaires à usage agricole, les personnes mentionnées à l'article L. 717-85-1 observent les prescriptions suivantes :

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