[Q] - Maître [X] [U] [Q] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE

[G] demande à la cour de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 867 et 868 du code de procédure civile, Vu l'article

Benoît BOUGEROLGREFFIER: Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2],

de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu l'article 1231.1 du code civil, CONDAMNER la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA à payer à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, la somme

Vu l'article 1103 du Code civil, les factures d'électricité sont dues.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s X 10-21. 864, Y 10-21. 865, Z 10-21. 866, A 10-21. 867 et B 10-21. 868 ; Attendu que M.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE [Adresse 1]

, F 13-21. 861, H 13-21. 862, G 13-21. 863, J 13-21. 864, K 13-21. 865 : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail ; Attendu que pour allouer aux salariés des dommages-intérêts en réparation de leur

L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

1101 à 1103 du code civil.

Après avoir rappelé qu'aux termes de l'article 860-1 du code de procédure civile, la procédure devant le tribunal de commerce était orale et qu'en vertu de l'article 446-1 du même code, l'oralité de la

-Sur le montant de l'indemnité de rapport à la succession de [X] [F] au titre de la donation faite le 18 septembre 1974 en faveur de [P] [F] épouse [B] : L'article 860 alinéa 1 du code civil dans

T... veuve V..., -rejette toute autre demande, -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

298 959 francs (198 925,02 euros), lequel est rapportable et la valeur fixée en application des articles 860 et 869 du Code civil, par référence à la valeur de l'immeuble au jour le plus proche du partage

, et que leur rapport se fera en application des règles prescrites par les articles 860 et 860-1 du Code Civil ; - DIT que Monsieur [S] [H] se voit appliquer les peines du recel successoral sur le don

843, 860 et 860-1 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que Mme L...

d'exécution, article R121-1, -l'application de l'article 1343-5 du Code civil n'est pas limitée aux obligations monétaires et les objectifs de la loi de 2016 introduisant les dispositions de l'article