700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

700 du CPC.

; CONDAMNER solidairement les associations [9] et [2], outre aux entiers dépens, à verser la somme de 2.500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.».

[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer

La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance. 2/ Sur la demande de provision Aux termes des dispositions de l'article 835 alinéa

Dans ses dernières conclusions, Madame [Y] [O] demande, au visa des articles 2020 et suivants, 815 et suivants, 1361 et suivants du code civil, et notamment, l'article 9 du code de procédure civile, de

CONDAMNER Monsieur [O] [F] au paiement d’une somme de 4 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

au titre de l'article 700 du CPC ; Infirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions faisant grief à M.

et enregistré sous le numéro RG 25/01055 conformément aux dispositions des articles 562 et 901 du Code de Procédure Civile ; Condamner M [Q] [W] à payer à M [Y] [F] la somme de 2 000 Euros sur le

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Par dernières conclusions notifiées électroniquement le 9 décembre 2025, la SNC HTIVB SAINT HONORE demande de : Vu l’article 1594-0 G du CGI, Vu l’article L. 190 du LPF, Vu l’article R*196-1 du LPF,

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC.

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Solène LORANS, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère venant compléter la composition conformément aux dispositions de l'article R.312-3

non compris dans les dépens, il convient de lui allouer à ce titre la somme de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

et non compris dans les dépens, il convient de lui allouer à ce titre la somme de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

et non compris dans les dépens, il convient de lui allouer à ce titre la somme de 300 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

, - Dire et juger la SCI LES GARRIGUES entièrement responsable des préjudices subis par Madame [V] sur le fondement des dispositions de l’article 1242 du Code civil en sa qualité de propriétaire de l’