[E] [X] et Mme [I] [X] veuve [N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

1015 du code de procédure civile, délibéré par la deuxième chambre civile : Vu les articles 605 et 914, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert

Sur la recevabilité des conclusions de la société Locam notifiées le 7 novembre 2022 Au visa de l'article 910 du code de procédure civile, M.

de l'appel formé par la Soleam par la voie de conclusions d'appel incident, pouvait à ce titre être déférée à la cour d'appel, la cour d'appel a violé les articles 914 et 916 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

loué à la date du 7 juin 2022, à la procédure prévue par les articles L. 433-1, L. 433-2 et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et lui a rappelé que l'application relève,

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, n'exonère pas la société Massis de ses obligations prévues par le code de procédure civile au titre de la signification des conclusions comme prévu à l'article 911 du code de procédure civile, et ne

450 du code de procédure civile

[X] [P] au paiement d'une indemnité procédurale de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les débats à l'audience du 18 novembre 2025

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

échanger sur les données de fait et de droit du litige qui les oppose ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 910-3 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

TRANSPORT MARCHANDISE DE L`OUEST à payer à Madame [R] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * * * En l'absence de conclusions d'incident en réplique ;