même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 16 novembre 2015 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu que, par réquisitoire introductif, en date du 13

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

de licenciement ; l'article L. 772 - 2 prévoit que les dispositions de l'article L. 122 - 46, du dernier alinéa de l'article L. 123 - 1, des articles L. 222 - 5 à L. 222 - 8, L. 226 - 1, L 771 - 8

MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2026 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS [Adresse 1] [Localité

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 13 Décembre 2023 puis prorogé au 10 Janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22UB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil

[R], [S] et [T] ont été mis en examen ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, L. 217-1 du code de

L'article D126-19 du code de la construction et de l'habitation prévoit que la durée de validité du diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 126-26 est fixée à dix ans.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Par une requête du 13 novembre 2023, la société [4] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux de ce litige. L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2024.

6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 223-15-2 du code pénal, de l'article 1382 du code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du code

ou partielle des majorations et pénalités mentionnées au 1° de l'article R. 243-19.

La première constatation médicale peut être fixée au 13 Novembre 2006, date du compte rendu d'examen histologique effectué à [Localité 9].

81, alinéa 9, 82-1, 156, alinéa 1, ainsi que l'article 593 du Code de procédure pénale pour non-réponse à conclusions ; "alors que la chambre d'accusation ne motive pas les éléments des témoignages

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, conseillère chargée d'instruire

de son séjour en France, la liste des titres le permettant étant fixée par l'article D115-1 de ce même code.

Le moyen sérieux d'annulation ou de réformation et l'existence de conséquences manifestement excessives étant des conditions cumulatives en application des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure