Codes de loi français

Article R5771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2024-461

Article D5761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 10

du 22 mai 2024 D. 5112-1 et D. 5112-2 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5112-2-2 à D. 5112-2-4 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5112-2-5 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 D. 5112-2-6

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 Art. 14

Article 2

domicile du malade avant que la procédure d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ait été menée à son terme, le collège de trois médecins qui a examiné ledit malade reste compétent pour donner l'avis prévu à l'article D. 461

Article R5781-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

du 22 mai 2024 R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre

Article L461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 53

Le droit de visite et de communication dans les lieux mentionnés à l'article L. 461-1 s'exerce entre 6 heures et 21 heures et, en dehors de ces heures, lorsque ces lieux sont ouverts au public.

Article R5782-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 60

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.

Article R5792-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 61

Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.

Article R461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

La preuve des améliorations résulte soit d'un état des lieux, établi dans les conditions prévues à l'article R. 461-9, soit de tout autre moyen de preuve admis par le droit commun.

Article 1

-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; dans ces cas, par dérogation aux règles

Article 1

compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES bruts Assistants ingénieurs 14 e 660 13 e 643 12 e 622 11 e 600 10 e 580 9 e 559 8 e 536 7 e 511 6 e 490 5 e 461

Article Annexe 3

AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY 735 965 Margaux CY 784 660 Nicolas-André CY 735 968 Estelle CY 837 461

Article Annexe II : Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24.

Article 36

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes : 1° Les compétences du directeur interrégional

Article 689-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne soupçonnée d'avoir commis à l'étranger l'une des infractions suivantes : 1° Le crime de génocide défini au chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre II du code

Article R5792-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 61

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.

Article D5771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

décembre 2021 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-9 à D. 5111-12 Résultant du décret n° 2024-461

Article D5781-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-9 à D. 5111-12 Résultant du décret n° 2024-461

Article D6123-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

L. 411-1, L. 411-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, de la masse salariale des établissements par région et du taux de consommation de la dotation versée au titre de l'année précédente.

Article 2

Toutefois, ce montant pourra être porté à 906 euros pour un rapporteur et à 461 euros pour deux autres rapporteurs.