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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a8a9cdc6046d476f26ff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1e31ecdc6046d47b6e914
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
67f7e32ccf40727a0039feb3
2 avril 2025
2 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77472cdc6046d476c3c36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7748ecdc6046d476c3df4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7917acdc6046d476de157
9 avril 2025
9 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77406cdc6046d476c34c3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a667cdc6046d476f0707
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78b1ccdc6046d476d895b
9 avril 2025
9 avril 2025
-22 du Code de Commerce, * l'article L711-1 du Code de la Consommation ; * les articles L.640-1 à L.643-13 du Code de Commerce ; * l'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle Indépendante
Source officielleTrib. de Commerce
67f7e2cbcf40727a0039f9ef
9 avril 2025
9 avril 2025
-22 du Code de Commerce, l’article L711-1 du Code de la Consommation ; les articles L.640-1 à L.643-13 du Code de Commerce ; l’article 5 de la loi en faveur de l’Activité Professionnelle Indépendante et
Source officielleTrib. de Commerce
6872208420362f3558ebcb0f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l’article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET [Adresse 1] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l’inventaire prévu par l’article L.622-6 du Code de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
68721d4220362f3558ebb0f5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l’article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL MARRE [Adresse 1] [Localité 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l’inventaire prévu par l’article L.622-6 du Code de Commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & [S] [E] [Adresse 6] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a05ecdc6046d476eb25b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 6] [Localité 6], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69a79d6bcdc6046d476e8893
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP [V] [A] & [J] [M] [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée
Source officielleTrib. de Commerce
6868ed310cb281e24649600f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l’article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL [H]-[S] [Adresse 2] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l’inventaire prévu par l’article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l
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