E..., dont le ministre de l'intérieur demande la suppression en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, qui reproduit les dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 8. Les passages du mémoire produit par M.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.

Dominique A en intégrant les dépenses électorales omises, de prononcer son inéligibilité pour un an et de faire droit à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 9.

Sur l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 12.

Sur les conclusions du centre hospitalier universitaire tendant à l'application de l'article L.741-2 du code de justice administrative 13.

A soutiennent que la cour administrative d'appel de Nancy a : - entaché son arrêt d'irrégularité, faute de viser, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative

B demande au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer le sursis à exécution de cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D'une part, aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, la décision " contient (...) les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait

R.741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique (...). / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas

A est fondé à soutenir que l'arrêt, qui ne satisfait aux exigences de l'article R. 741-2 du code de justice administrative précité, est irrégulier et à en demander pour ce motif l'annulation ; qu'il y

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France, édictées afin d'assurer la transposition en droit français des objectifs fixés par

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.