L. 1121-1 du code du travail, ensemble l'accord sur le dialogue social du 25 avril 2007 ; 2°/ qu'en déduisant l'irrecevabilité de l'action de la société Aubert et Duval de ce qu'elle était fondée sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte,

le 14 novembre 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme suit : - page 4, ligne 41, lire : « Vu l'article L. 1221-1 du code du travail » au lieu de « Vu l'article L. 1121

Y... des cotisations sociales dues au titre de son contrat de travail, la cour d'appel a réparé un préjudice incertain en violation des articles L. 1121-1 du code du travail et 1147 du code civil ;

au-delà de la période d'un an, la cour d'appel a violé le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; 2°) ALORS en outre

L. 1121-1 du code du travail et l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code

-1 et L.1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1121-1, L. 1132-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2012-954 du 6 août 2012, et L. 1133-1 du code du travail, mettant

L.1121-1 du code du travail ; 2.

de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 et L. 1321-3, 2°, du code du travail : 5.

sa décision de base légale au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail et de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que les salariés

L. 1121-1 du code du travail et l'article 10, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 6.

L. 1121-1 du code du travail, ensemble l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M.

L. 1161-1 du code du travail, ensemble l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 6°/ en vertu de l'article L. 1121-1 du code du travail

L. 1121-1 du code du travail ; 4°/ qu''aux termes de l'article R. 131-18 du code du sport, le ministre chargé des sports peut mettre fin à la mission du conseiller technique sportif avant le terme fixé

L. 1121-1 du code du travail (anciennement L. 120-1) ; Mais attendu, d'abord, que selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles

: "Cassation totale partiellement sans renvoi", au lieu de "Cassation partielle partiellement sans renvoi" ; - Page 2, ligne 19, lire : "l'article L. 1221-1 du code du travail" au lieu de "l'article

1134 du code civil dans sa rédaction en vigueur, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; 2°/ alors que M.

L. 120-2 devenu l'article L. 1121-1 du code du travail, l'article L. 422-1-1 devenu l'article L. 2313-2 du code du travail, les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme