L'obligation légale de sécurité et de protection de la santé pesant sur l'employeur lui impose, conformément à l'article L.4121-1 du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la

L'article L. 4121-2 du Code du Travail détermine les principes généraux de prévention sur le fondement desquels ces mesures doivent être mises en oeuvre.

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L. 4121-2 du code du travail.

et leurs délais d'exécution ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 4121-2 du code du travail et ce, dans un délai de six mois.

L.'4121-1 et L.'4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

, conformément aux dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code du travail dans sa version applicable au litige, 'L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de

Aux termes de l’article L. 4121-2 du code du travail, « L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Éviter les

L. 4121-1 et L 4121-2 du code du travail.

toutes les mesures de prévention prévues par les articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail.

En effet, selon les dispositions de l’article L.4121-1 du Code du travail, «L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Pour la mise en oeuvre des mesures ci- dessus prévues, il doit s'appuyer sur les principes généraux de prévention suivants, visés à l'article L. 4121-2 du code du travail : 1°- Eviter les risques ; 2

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. » En vertu de l'article L. 4121-2 du code du travail

et tendre à l'amélioration des situations existantes; Que l'article L.4121-2 du code du travail édicte neuf principes généraux de prévention': éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent

Selon l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.