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46 836 résultats pour « article L3142-85 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.
Article 3
Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.
LEGIARTI000020816808
A modifié les dispositions suivantes Décret 82-1105 annexe, Décret 85-1148 annexe
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 4
LEGIARTI000022448581
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : Art. Annexe
Article R232-85-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 84
-Les données mentionnées à l'article R. 232-85-4 sont communiquées à l'Agence mondiale antidopage.
Article 15
Les éditeurs de vidéogrammes qui, à la date de publication de la présente ordonnance, ont déclaré leur activité auprès du Centre national de la cinématographie en vertu de l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur
Article 171 AP
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
I. – Pour l'application du f du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, la proportion de l'actif des sociétés mentionnées à la première phrase du même f investi directement, ou indirectement par l'intermédiaire d'autres sociétés
Article 72
I. - A modifié les dispositions suivantes : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 85
Article 82
I. ― A modifié les dispositions suivantes : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 85
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 ANNEXE BAREME B
Article R211-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Un nouvel agrément est accordé selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux articles D. 211-86 et R. 211-87.
Article L562
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre : 1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L. 52-3, L. 56, L. 57-1, L. 58, L. 65 (quatrième alinéa), L. 85-1, L. 88
Article 93
L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes couchés dans la rubrique " Configuration couchée ".
Article 2
Le taux mentionné à l'article 19 e du décret susvisé du 17 juin 1938 est porté de 80 à 85 %.
Article 171 AP bis
du f du 1° du même article 1er-1, dans des sociétés qui répondent aux conditions prévues au troisième alinéa du même 1°, s'applique au montant des souscriptions effectivement libérées par la société de capital-risque.
Article R312-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90
Pour l'application des dispositions de l'article L. 312-85, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit, de manière claire et lisible, à l'emprunteur des informations concernant :
Article R212-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 51 > 87
-Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif aux personnes mentionnées à l'article R. 212-85 à l'exclusion des personnes :
Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition, prévus par les articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, ainsi que le droit prévu à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès
Article L341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 27
dispositions du second alinéa, le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 ou, pour les opérations de découvert en compte, à l'article L. 312-85
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