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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur l'indemnisation des préjudices : Sur la majoration de la rente : Aux termes des articles L431-1 et R431-1 du code de la sécurité sociale, les prestations accordées aux bénéficiaires de la législation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136bf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dépens seront supportés par la liquidation judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
64b0e7ebc42a2105dbc59be4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L.416-1, L 411-46, L 411-53, L 411-35 du Code Rural et de la Pêche Maritime Vu l'article L 411-46 du code rural et de la Pêche Maritime, Vu l'article 1717 du Code civil
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b4c6ad78dd9cf0d4c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dispositions de l'article L. 441-2, de l'article L. 441-4 et du premier alinéa de l'article L. 441-5 (sic)» ; - la recevoir en sa demande tendant à voir la chambre sociale de la cour d'appel de Paris
Source officielle4e chambre 2e section
6032ef117c256762fe69aad0
30 octobre 2017
30 octobre 2017
Par conclusions signifiées le 14 avril 2017, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Mme [H] [R], intimé et appelant incident, demande à la cour de : In limine litis : Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[U] au titre de l'article 700 du CPC, - en tout état de cause, - condamner la [10] à faire l'avance des fonds tant en ce qui concerne les chefs de préjudice énumérés dans la liste prévue par l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e701bf8faf13e2e973d97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L431-1 et R431-2 du code de l'urbanisme et de l'article 4 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Source officielle9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe18c
19 juin 2015
19 juin 2015
L412-16, L412-18, L423-16, L425-1, L433-14,L436-1; étant entendu que la proposition correspondra un emploi équivalent en terme de durée de travail et de rémunération ».
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 18 janvier 2022, il a accepté son offre indemnitaire formulée à hauteur de 14 600 euros.
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
346 du code des douanes qui expirait au 14 janvier 2017.
Source officielle4ème Chambre
63c8eedadc5b777c90992f27
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, le cas échéant, conformément à l'article L431-4 du code de l'organisation judiciaire ; Que l'article 624 du code de procédure civile dispose que la portée de la cassation est déterminée par le dispositif
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.
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