prétentions suivantes à l’encontre de Madame [J] [E] épouse [Z], la partie défenderesse : -la résolution du contrat litigieux (crédit en capital de 36100€; taux TN4,65%-TAEG5,88%; date de souscription avec l’assurance-groupe

responsabilité limitée, dont le siège est 65360 Arcizac Adour, Bernac Debat, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurances

X..., qui avait, à l'occasion de cette vente, souscrit, par l'entremise de la société Sacrispeyre assurance groupe, courtier en assurance, un contrat emportant garantie du moteur pour une durée de six

groupe a été proposée par le banquier aux quatre emprunteurs qui n'ont pas voulu y souscrire ; Attendu qu'il sera de plus observé que l'assurance Groupe Groupement Français d'Assurance Vie

Y... et de la compagnie d'assurances Groupe Assurances Nationales "GAN", les conclusions de M.

Sellam, dont la demande avait été refusée par l'assurance groupe AGF de la banque ; qu'il aurait dû contracter une garantie auprès des Assurances mutuelles de France, qui avaient accepté de l'assurer,

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurance Groupe Drouot, les conclusions de M.

financer l'acquisition d'un immeuble ; que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de la SCI pour le remboursement du prêt ; que le 12 février 1993 Jean-Claude X... a adhéré à un contrat d'assurance

X... à son contrat d'assurance groupe et d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil, MM.

Alain et François Y..., les cautions adhérant à un contrat d'assurance groupe souscrit par le CEPME auprès de la société d'assurances AGF (l'assureur) ; que l'acte de prêt prévoyait que le risque de l'opération

Y... est décédé le 2 août 1994 et que Mme Y..., qui avait sollicité en vain la prise en charge des échéances de remboursement de ces prêts par l'assurance-groupe de la Caisse régionale de Crédit agricole

la responsabilité contractuelle du Crédit agricole était recherchée en qualité non pas d'établissement pratiquant habituellement des opérations de banque mais en qualité de souscripteur du contrat d'assurance

L'AUDE ET DE L'ARIEGE, A CONSENTI QUATRE PRETS A M LOUIS X..., TRANSPORTEUR; QU'EN GARANTIE DU REMBOURSEMENT DE CHACUN DE CES PRETS, L'EMPRUNTEUR A SIGNE DES BULLETINS D'ADHESION A LA CONVENTION D'ASSURANCE

restant à courir, soutenant que l'assurance groupe l'en déchargeait puisque, selon lui, c'était sur la tête de son épouse que cette assurance avait été contractée ; que l'arrêt attaqué, écartant sa prétention

X..., que le CCF devait être renvoyé à mieux se pourvoir auprès de sa compagnie d'assurances, les conditions d'invalidité prévues dans le contrat d'assurance-groupe garantissant ce prêt étant réunies ;

La SA COURTAGE D'ASSURANCE GROUPE ZEPHIR comparait et expose n'être que courtier et non l'assureur de Madame [C] [K].

L'EMPORTAIT, L'ADHESION SERAIT COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE POUR TOUS ; QUE LA SOCIETE PRENAIT A SA CHARGE LES DEUX TIERS DES COTISATIONS ; QUE LA MAJORITE AYANT DONNE SON ACCORD, DES POLICES D'ASSURANCE-GROUPE

Mutuelle des Architectes Français (MAF), a chargé des lots revêtement de façades-isolation et menuiseries extérieures bois l'entreprise Vial, depuis lors en règlement judiciaire, assurée par la société Assurances