CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° G 17-14.450 R É

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° C 16-26.700 R É P U B L I Q U E

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

du 05 Novembre 2018, soit dans le délai de deux mois suivant la publication du commandement valant saisie, LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE a fait assigner [G] [M] [L] et [D] [A] [S] [O] épouse [L] à l’audience

Par acte d’huissier du 3 juin 2025 signifié à son domicile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [B] [W] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience

immobilière, et l'autre, par le cautionnement hypothécaire consenti par M. et Mme J... en garantie du même prêt ; qu'un juge de l'exécution a rejeté les contestations élevées par les débiteurs saisis à l'audience

O... un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'à l'audience d'orientation, un jugement d'un juge de l'exécution a rejeté toutes les contestations de M.

Le 16 mai 2015, la banque a fait délivrer à la société un commandement de payer valant saisie immobilière, puis l'a assignée à une audience d'orientation. 3.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° U 15-11.370

) a fait signifier à M. et Mme [C] un commandement de payer valant saisie immobilière, en exécution d'un prêt immobilier consenti par acte authentique du 5 novembre 2007, puis les a assignés à une audience

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1122 F-D Pourvoi n° C 16-19.202 R É P U B L I Q U E F

[S] et Mme [O] un commandement de payer valant saisie du bien immobilier indivis et les a assignés à une audience d'orientation. 3.

d'orientation est recevable à former des demandes incidentes postérieurement à cette audience ; qu'en opposant à Mme X..., dont elle constatait qu'elle n'a pas comparu à l'audience d'orientation, la fin

SARTHE le 03 Mars 2025, volume 2025 S numéro 8 - assignation : 25 avril 2025 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 28 avril 2025 - jugements tranchant des contestations : néant - audience

M. et Mme [T] pour l'acquisition de leur résidence principale, a signifié le 7 janvier 2021 un commandement de payer valant saisie immobilière du bien, puis, le 21 avril suivant, les a assignés à l'audience

sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie (le Crédit agricole) à l'encontre de M. et Mme [V], l'assignation à comparaître à l'audience

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 710 FS-D Pourvoi n° R 15-12.954 R É P U B L I Q

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° D 18-17.302 R É P U B L I Q U E