selon le moyen, que lorsque la procédure est orale, le tribunal demeure saisi des écritures déposées par une partie ayant comparu, même si celle-ci ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter à l'audience

du 31 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026.

du 17 Février 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026.

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle durée, avec fixation d'une nouvelle date de renvoi, Dit

X..., appelant, avait comparu à l'audience du 2 mai 1994, à laquelle l'affaire avait été renvoyée sur sa demande à l'audience du 5 septembre 1994, il ne s'était plus présenté à cette audience de renvoi

pourra être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle durée, avec fixation d'une nouvelle date de renvoi

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, conformément à l'article 129-2 du code de procédure civile, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle

pourra être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, conformément à l'article 129-2 du code de procédure civile, la prorogation de la conciliation pour une

suite de la notification qui lui a été faite par le procès-verbal dressé au moment où il a formé opposition et par sa présence à l'audience de renvoi ; "1 ) alors que, selon l'article 494 du code de

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame, [N], [H] es-q

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, conformément à l'article 129-2 du code de procédure civile, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle

de renvoi du 19 09 2013 : 130 ¿, audience de renvoi du17 avril 2014 : 130 ¿, audience de renvoi du 30 10 2014 : 130 ¿, lecture des conclusions adverses : 100 ¿, correspodnance du 18 mars 2013 : 20 ¿,

L’affaire a ainsi été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026 avec injonction faite à la partie défenderesse de transmettre l’ensemble de ses pièces à la partie demanderesse ainsi qu’au tribunal avant l’

social pour l'audience de renvoi.

X..., demandeur à l'instance, était représenté à l'audience de renvoi par un avocat et qu'il n'a pas acquitté la contribution pour l'aide juridique ; Qu'en statuant ainsi, alors que les parties avaient

Vu les audiences de renvoi de l’affaire des 19.02.2024, 15.04.2024, 27.05.2024, 24.06.2024, 07.10.2024, 13.01.2025, 24.02.2025, 26.05.2025, 08.09.2025, 03.11.2025, 12.01.2026, Vu l’audience du 09 mars

2007, aux fins de voir ordonner la vente forcée de l'immeuble ; que cette audience a été renvoyée au 3 juillet 2007 pour permettre à M. et Mme Y... de constituer avocat ; qu'à l'audience de renvoi, ces

de renvoi du 28 novembre 2011, - une somme de 300 ¿ pour audience de renvoi du 30 avril 2012, - une somme de 1 000 ¿ pour assistance à la tentative de conciliation du 12 mai 2012, - une somme de 260 ¿