du 3 avril 2003, cette enfant a été confiée à l'aide sociale à l'enfance du Cher, placement maintenu par la suite pour dix huit mois ; que le procureur de la République a transmis au tribunal de grande

MOTIFS Il résulte des éléments du dossier qu'au vu du rapport du SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE DE LA GUAELOUPE (SIEG), sollicité par ordonnance du 17 avril 2013 et après audition des enfants, le

le juge ne l'estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande d'audition de l'enfant, sur la circonstance

B s'est enfui avec l'enfant, avant de le ramener aux services sociaux.

vue a été prolongée de 24 heures (D119/5) ; que l'examen de l'ensemble de la procédure d'enquête préliminaire, nonobstant la remarque émise par son conseil le 6 novembre 2014 à la fin de la seconde audition

familial de ses parents, les époux A..., lesquels acceptaient d'héberger ce dernier, petit ami puis concubin de leur fille Z..., caractérisant en cela une autorité de fait de l'accusé sur la jeune enfant

Les portes de l'auditoire étant toujours ouvertes, l'audience toujours publique s'est poursuivie sans discontinuer dans les conditions précédemment indiquées ; Conformément aux dispositions de l'article

Jean Paul X... à l'encontre d'une ordonnance du 20 juin 2002 par laquelle le juge des enfants de Paris a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour six mois au profit de ses enfants

La décision est en conséquence infirmée en toutes ses dispositions Il semble important de faire rappel aux parents que leurs trois enfants ne demandent qu'à vivre leur enfance avec leurs deux parents,

le refus ne peut être fondé sur la circonstance que l'audition ne serait pas nécessaire à la solution du litige ; qu'en se fondant encore, pour refuser de faire droit à la demande d'audition dont l'enfant

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE

Le 28 septembre 2011 une demande d'audition de l'enfant Rayanne. a été adressée à la Cour par le conseil du mineur, Maître BELINGA.

Il n’a pas déclaré d’adresse au cours de ses auditions.

préalable à son licenciement.

l'arrêt attaqué a déclaré Juliette X... coupable d'établissement d'attestations ou de certificats de faits matériellement inexacts ; " aux motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant

[R] le [Date mariage 2] 2009 à [Localité 8] (Allemagne); qu'elle est ensuite retournée en France avec [U]; que les époux ont cohabité avec l'enfant en Allemagne au domicile de M.

effectué sur Ricardo Z... mettait en évidence une ADN identique à l'ADN relevée sur les traces de sang découvertes sur les lieux de l'agression ; que Ricardo A... alias Z... finissait au cours de ses auditions

de Margaret X... présentée par les prévenus, ainsi que leur demande de supplément d'information ; "aux motifs que le conseil des prévenus sollicite préliminairement l'audition de Margaret X... qui

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié ».

Audition de la mineure Vu les articles 1189 et 1193 du Code de procédure civile, C...ayant déjà entendue par le juge des enfants, il y a lieu de la dispenser d'une nouvelle audition.