prévention d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Cavia avait consenti à Pierre X... une ouverture de crédit d'un montant de 210 000 francs pour le financement et l'achat d'un véhicule automobile

Tijani X..., demeurant ..., 4 / le Fonds de garantie automobile contre les accidents (FGA), dont le siège est ...

liquidation judiciaires ; que par ordonnance du 11 juin 2001, le juge-commissaire a ordonné la cession de l'unité de production des sociétés Sovamag et Auverland au profit de la société nouvelle des automobiles

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société étant soumise à la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile

, en s'abstenant de rechercher si, comme il était soutenu, le salarié n'était pas un simple vendeur, auquel les dispositions particulières aux ouvriers et employés de la convention collective de l'automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...

La société SDE Automobiles et Mme Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SDE Automobiles ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le

(Bernard X... automobiles), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

; qu'ils ont contesté leur classement dans la catégorie "ouvriers et employés" de la convention collective nationale des services de l'automobile applicable à leur nouvel employeur, avec maintien de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie automobile, sis rue ..., en cassation d'un arrêt

. *** Exposé du litige : Monsieur [X] a souscrit trois contrats d'assurance automobile auprès de la SA ACM iard : - un contrat AK 551 6343 souscrit

Reprochant à la société Automobiles Citroën d'avoir contraint la société Foucque Automobiles à une procédure collective ayant abouti à la cession au groupe CFAO de l'intégralité de son activité automobile

rendus coupables d'abus de biens sociaux, et a débouté en conséquence François X... de ses demandes ; "aux motifs que, au moment de la passation de l'acte, la location du terrain par la SA Pyrenées Automobiles

appartenant à la société Comaloc Avis (la société) qui circulait sur la voie de gauche ; qu'un premier motocycliste a heurté l'automobile ; qu'un second, M.

des modèles Mercedes et Peugeot, comme démontré au dossier, soit la violation de droits d'auteurs qui supposent une création originale, que la protection attachée à un modèle déposé de carrosserie automobile

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que la société de courtage d'assurances NSA proposait une garantie « panne mécanique » à des professionnels de l'automobile

X... a été engagé le 1er juin 1991 par la société Peltre automobile, aux droits de laquelle vient la société Carrosserie Harter, en qualité de vendeur automobile ; qu'il a travaillé au sein de la société

1er, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Joël A... a été déclaré coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile