le représenter ou en choisissant un autre mandataire.

un autre mandataire par une lettre adressée le 17 janvier 2023, dont le pli de notification a été retourné à la cour le 6 février 2023 avec la mention " Pli avisé - Non réclamé ".

tutelles doit-il d'office le décharger au profit d'un autre mandataire habilité à exercer les mesures de protection sur le nouveau ressort ?

Par un courrier du 25 mai 2023, Mme B a été invitée par le président de la 5ème chambre de la cour à choisir un autre mandataire ou à saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats pour qu'il en désigne un

D'une part, les requérants devant le tribunal administratif qui ne sont pas dépourvus de capacité juridique ne peuvent se faire représenter par d'autres mandataires qu'un avocat ou un avocat au Conseil

celle-ci à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, il ne justifie ni que sa mère n'aurait pu se présenter elle-même devant ce tribunal, ni qu'elle n'aurait pas été en mesure de désigner un autre

' un autre mandataire en lui disant 't'es gentille mais je ne t'ai rien demandé, je m'adressais à [Localité 4]'.

Il ne quitta toutefois pas la Suisse et réside, aujourd’hui encore, sur le territoire suisse sans autorisation de séjour valable.

2009 le comité d'entreprise décidait de financer les coûts d'abonnement à la presse syndicale "des élus et représentants syndicaux dans les institutions représentatives du personnel et des délégué et autres

un autre mandataire.

un autre mandataire, par une lettre adressée le 27 février 2023, dont le pli de notification a été retourné à la cour le 20 mars 2023 avec la mention " pli avisé et non réclamé ".

avocat pour la représenter ou en choisissant un autre mandataire.

juridiction administrative contestant un refus de délivrance d'un visa à un ressortissant étranger ne peut être déposée que par l'intéressé agissant lui-même ou représenté par un avocat à l'exclusion de tout autre

B... de déléguer ses pouvoirs à un préposé de la banque placé sous son autorité ou de remplacer tout autre mandataire de la banque Courtois mais ne lui confère pas le pouvoir de donner à un mandataire

B... de déléguer ses pouvoirs à un préposé de la banque placé sous son autorité ou de remplacer tout autre mandataire de la banque Courtois mais ne lui confère pas le pouvoir de donner à un mandataire

Pour l’application de ces dispositions, le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable, personne physique ou morale, pour recevoir l’ensemble des actes de la procédure d’imposition

un autre mandataire.

avocat pour le représenter ou en choisissant un autre mandataire.