constatait par ailleurs que le salarié avait reçu les sommes de 30 000 francs en juin 1983, à titre d'avance sur salaire, et de 25 488 francs en trop-perçu sur ses salaires de mai et juin 1983, ne pouvait

coupable d'abus de confiance pour avoir détourné une somme totale de 59 128,20 francs au préjudice de la société "Les Quatre Oeufs", la cour d'appel, après avoir rappelé qu'il en a été le directeur salarié

[S] [U] en date du dimanche 20 mai 2012 synthétisant les points suivants : « * sommes des avances sur salaire non seulement non autorisées mais aussi non remboursées.

[Y] en plusieurs fois une somme totale de 859,14 € dont l'association Rugby club [Localité 8] [Localité 7] soutient qu'il s'agit du remboursement progressif d'une avance sur salaire versé en début de contrat

[E] à verser à la société Colisdeme la somme de 8 400 euros en remboursement de l'avance sur salaire. Condamner M.

commission qu'elle avait réclamée et qui lui a été payée parce que ses résultats semblaient excellents ; qu'elles produisent une attestation du 10 mars 2009 de leur expert comptable venant dire que cette « avance

[R] [M] au titre du solde débiteur de son compte « acomptes et avances sur salaires » étaient justifiées, sans caractériser que ces retenues n'avaient pas dépassé le dixième du montant des salaires exigibles

, que s'agissant du remboursement de la somme de 1800 euros, Monsieur [R] a sollicité de son futur employeur le bénéfice d'une avance sur salaire de 1800 euros, somme qui n'a jamais été déduite de ses

n'étant plus payés ; que cet organisme a donc fait l'avance des créances indemnitaires résultant de cette rupture en sus de l'avance de salaires jusqu'au 31 décembre 2005 ; qu'en l'espèce, les créances

fasse connaître sa position sur la demande de la Générale d'Arachides, dès lors que la société Génial France était débitrice envers l'AGS d'une somme de 759 313 francs, à titre privilégié, en raison d'avances

ont signé un contrat d'agent commercial pour une durée déterminée d'une année à compter du 2 janvier 1999, renouvelable par tacite reconduction par périodes d'égale durée, sauf dénonciation trois mois avant

invoquait sur un relevé des créances résultant du contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1998), d'avoir débouté Mme X... de sa demande de rappel de salaire

à une société, tout en ayant une certaine conscience ou prescience de l'état de cessation des paiements dans lequel elle se trouve, comme tel était le cas de la BNP lors de l'avance litigieuse et comme

B... et à la société Xin Wang, comme l'indique le virement de 5 882 euros intitulé « avance sur salaire » qu'elle a reçu de la société Xin Wang, le 27 novembre 2014, soit entre ses deux apports à la société

qualité de directeur administratif et financier, devenu directeur puis président du conseil d'administration, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1995, motif tiré de ce qu'il sétait octroyé des avances

, représentant une avance sur salaire.

X... au plus tard le 15 avril 1995 sur la proposition qui lui était faite, il lui serait réclamé la totalité de ses avances sur commissions s'élevant à la somme de 313 606,59 francs au 31 décembre 1994

Avance de 10 000 € Vous vous êtes consenti, début novembre 2018, une avance sur salaire de 10 000 €, sans respecter les règles, une avance sur salaire ne pouvant être effectuée sans l'accord de la direction