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4 643 résultats pour « aviation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372418cd58014677412371

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 a modifié l'article R 426-5, d) du Code de l'aviation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01250

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

civile ; Mais attendu que lorsque l'inaptitude définitive aux fonction de navigant a été prononcée par le conseil médical de l'aéronautique de l'aviation civile (le CMAC), le médecin du travail peut

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021d1

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

cassation d'un arrêt n° 626/94 rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ la compagnie générale d'Aviation

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740715b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X... a été engagé le 14 mai 1998 en qualité de secrétaire de rédaction par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES) qui édite le magazine aéronautique, Aviation et Pilote ; qu'il a été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Cela étant, les dispositions spéciales du code de l'aviation civile et du code des transports ne font pas nécessairement obstacle aux dispositions du code du travail.

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?

ADLC

ADLC:90-D-22

droit de la concurrence

26 juin 1990

26 juin 1990

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des carburants aviation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372231cd580146773faf8e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1 / l'Aéro club Sarre Union, dont le siège est à Sarre Union, terrain d'aviation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

réaliser ; qu'en l'espèce, pour prononcer la résolution du contrat d'entreprise litigieux aux torts de la SCI Vai Anuanua, la cour d'appel a considéré qu'en demandant le 7 janvier 2015 au service de l'Aviation

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068c6

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège est 9, Roud-Point

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068c7

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault aviation, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201075

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dassault aviation, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00632

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Regourd aviation, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484a6

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

branche : Vu la loi des 16-24 aôut 1790, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00167

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Le compte de résultat BP de l'activité aviation aux niveaux France/Europe/monde, sur les exercices 2015, 2016, et prévisionnels 2017, 2018, 2019 2.

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CC

cr

61372642cd580146774242d8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

civile, dans les conditions prévues par l'article R. 252-2 du Code de l'aviation civile ; qu'A.D.P. était, selon l'article L. 251-1 du Code de l'aviation civile, un établissement public doté de l'autonomie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01211

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Securitas transport aviation

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Saint Cloud aux dépens de l'instance ; Condamné la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie et le syndicat CGT Dassault Aviation Saint Cloud à payer à la société anonyme Dassault Aviation la

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CC

cr

61372587cd5801467741e86c

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Maria, veuve Y..., - Le SYNDICAT NATIONAL des OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE (SNOMAC), - Le SYNDICAT NATIONAL du PERSONNEL NAVIGANT DE l'AERONAUTIQUE CIVILE (SNPNAC), parties civiles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01350

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

de l'avion ; - assistance opérations aériennes et administration des équipages ; - assistance transport au sol ; - assistance service commissariat'' ; que l'annexe de l'article R. 216-1 du code de l'aviation

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CC

civ3

60794dd89ba5988459c48af3

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003), que par acte authentique dressé par la société civile professionnelle de notaires Jusot-Claris-Giray, la société Dassault Aviation a vendu à la

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