Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 19 mai 2022 et 16 mai 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, la SCEA des Prés de la cure, la SCEA Avicure

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de la Société Station Avicole de Conditionnement et de Distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

d'annuler l'arrêt du 2 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris d'une part, a annulé, à la demande de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Pascal X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Chambon matériel avicole, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production avicole SFPA, société anonyme, dont le siège

Allo, demeurant ..., 3°/ de la Société avicole du Doré, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet, dont le siège est ..., 5°/ de la caisse de Crédit

Animale (S.I.R.E.N.A.), société anonyme dont le siège est à Brandan en Quintin (Côtes du Nord), a acquis de la société de droit français Comavi, pour la fabrication d'un aliment destiné à l'élevage avicole

Cette coopérative est devenue la SCA Périgord Aviculture (ou SCA PA). M.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres constatés sur la voirie communale desservant l'élevage avicole

Y..., AVICULTEUR, A, A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE FAYE Z... POUR ANIMAUX, INSTALLE CHEZ LUI, SUR UN SOCLE REALISE PAR LUI, UN SILO DONT LA POSE A ETE FAITE PAR M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production avicole (SFPA), dont le siège social

nourriture et soins adaptés ; que les investigations menées par la direction régionale de la concurrence et de la répression des fraudes ainsi que l'audition des responsables de l'institut technique de l'aviculture

Pierre X..., demeurant domaine de Perrot Lagraulas à Vic Fezensac (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de l'UNION DES FERMES AVICOLES

[L] justifiait d'un bail rural sur des parcelles, comprenant notamment quatre bâtiments avicoles, la cour d'appel a retenu que si M.

QUI EXERCE LA PRO FESSION D'AVICULTEUR-ACCOUVEUR A H, A VENDU D'IMPORTANTES QUANTITES DE "POULETTES DEMARREES" ET DE VOLAILLES DE CHAIR ; QUE M. X.

X... coupable de fraude à la TVA et à l'impôt sur le revenu, et d'omission d'écritures en comptabilité, la cour d'appel, après avoir exposé que le prévenu exerce une activité agricole en qualité d'aviculteur

AVICOLE DE SERRIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 rue des Résistants 5928O ARMENTIERES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître GRUBER ALEXANDRE