Madame [S] [P] a entrepris de contester ces mesures imposées, par une lettre recommandée avec avis de réception, datée du 1er décembre 2025, enregistrée au Secrétariat de la Commission de Surendettement

Par lettres recommandées avec avis de réception datées du 30 septembre 2009, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) a mis en demeure M.

Toutefois, par avis médical en date du 13 mai 2026, le Dr [G] pose le constat suivant : 'Patiente désorganisée sur le plan psychomoteur, avec des attitudes hétéros agressif sous tendu par sa désorganisation

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 21/05/2026 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de soins

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 15 février 2023, Maître [R] a notifié à M. [O] [V] son licenciement pour motif économique.

Elle est décrite dans l’avis motivé ainsi que dans l’avis médical en date du 2 octobre 2025, établis tous deux par le docteur [J] comme instable sur le plan psychomoteur, ce qui nécessite des temps quotidiens

Suivant avis écrit en date du 28/04/2026, Madame [O] [E], procureure de la République adjointe, a requis que soit prononcé la liquidation judiciaire.

principal, le dégrèvement intégral de l'imposition mise à sa charge au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) par le service des impôts des particuliers (SIP) Paris 8éme (avis

le 03 AVRIL 2026 ** N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23E Vu l'article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY en date

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 2 avril 2026 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de soins

Exposant avoir été victime d’une escroquerie et avoir intégralement perdu les sommes investies sur le livret d’épargne souscrit auprès de la prétendue banque BESTINVER, M.

Selon l’avis motivée en date du 7 octobre 2024 l’état de la patiente n’est pas compatible avec son audition par le juge.

de la Société des eaux de l'Essonne (SEE) en date du 13 novembre 2015 ; 5) le courrier d'Atelier 77 en date du 9 décembre 2015 accompagné du plan de principe des VRD assainissement et réseaux divers

de réception d'une demande d'avis et la date à laquelle un accusé de réception de cette demande d'avis est envoyé à l'intéressé, aux délais entre la date à laquelle la demande d'avis a été enregistrée

[Adresse 2] [Adresse 5] Non comparant Madame la Procureure générale Près la cour d'appel de SAINT-DENIS LA REUNION En son avis écrit en date du 18 août 2023 CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Doriane TROMBI

du 4 juillet 2023 qui requiert de déclarer l'appel recevable et de confirmer l'ordonnance entreprise ; Vu la convocation des parties à l'audience du mardi 4 juillet 2023 ; Vu le dernier avis médical