. ; que ceux-ci ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X pour le vol des bijoux de l'époux survivant qui n'avaient pas été retrouvés après son décès ; qu'ils ont assigné M.

accompagné de violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail personnel d'une durée supérieure à 8 jours, la chambre d'accusation relève que l'inculpé aurait pénétré dans la bijouterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BISOFT INFORMATIQUE, dont le siège est

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à l'Union de la Bijouterie Horlogerie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la société Lefebvre a été informée le 27 mai 1992, de sa mise à la retraite à compter du 1er décembre 1992, à l'âge de 60 ans, conformément à l'avenant cadre de la convention collective de la bijouterie

reprises cette personne et c'est le demandeur qui s'est présenté à sa place et a déclaré qu'en son absence, il dirigeait la société ; que Vincent assurait effectivement la direction de fait de la bijouterie

à restituer et procès-verbaux de gendarmerie rendant compte de l'exécution de cette réquisition D 1724 à 1730, ouverture de scellés, remise en place des bijoux dont la restitution avait été ordonnée au

relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie

X... réclamait le solde de la facture, cependant que Mme Y... soutenait ne devoir que restituer les bijoux non vendus et qu'il appartenait à M.

la suppression du terme Codhor mais avait pour vocation de mettre désormais en avant l'enseigne Les Nouveaux Bijoutiers; que la société Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responasbilité limitée Gilles Maury, Bijouterie Horlogerie, 5, Place

coffrets à bijoux'.

que différentes personnes ont versé en espèces la somme de 7 750 francs à valoir sur un cadeau destiné à Mme A..., laquelle n'a pas été reversé à la société Cartier ; que, sur les détournements de bijoux

besoins de ses enfants que deux semaines après son embauche, une maladie suivie d'une intervention chirurgicale l'ait rendue incapable de travailler ; qu'il a semblé la mettre en cause pour un vol de bijoux

Or elle considère que l'examen du catalogue de la société CASINO révèle la similitude du bijou proposé avec le sien.

neuf ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui l'a, en outre, condamné à des réparations civiles ; 2° La Fédération nationale des Chambres syndicales des horlogers, bijoutiers

quatrième branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, d'une part, que le dommage des sociétés déposantes, résultant du vol des bijoux