Par un deuxième acte notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention, transport, mise en circulation et détention de billets

IVOIRIEN DE GESTION FINANCIERE ET DE L'HABITAT (SOCIETE SOGEFIHA) A L'ORDRE DE LA SOCIETE BACCI, - QUE SUR LES INSTRUCTIONS DE CELUI-CI, LE PRODUIT DE L'ESCOMPTE A ETE VIRE EN PARTIE A L'UNION DES BANQUES

Hubsch Alimentaire s'est engagée à payer à la société Commerciale de l'Ouest africain (SCOA), devenue ensuite la Compagnie française de l'Afrique occidentale, et aux droits de laquelle se trouve la banque

, le prêteur peut, après un délai raisonnable, en exiger le remboursement ; qu'un billet de trésorerie est un billet à ordre attestant un prêt conclu entre entreprises et représentant une créance portant

CHEQUES FALSIFIES TIRES PAR CFL OU QU'IL AVAIT ETABLIS POUR PAYER DES FOURNISSEURS FICTIFS, VERSAIT LE PRODUIT DE SES DETOURNEMENTS AU COMPTE QU'IL S'ETAIT FAIT OUVRIR A L'AGENCE SAINT-LAZARE DE LA BANQUE

  A sa demande, la Banque de Belgrade lui fit savoir que les billets de ce type, bien que retirés de la circulation, pouvaient être échangés contre de nouveaux billets jusqu'au 1er juin 1975.

Le 12 février 2014, la SARL Pôle-Arts 58 (la société) a ouvert un compte professionnel dans les livres de la SA Banque Nuger (la banque).

au chargement du guichet automatique de la banque « GAB », ce qui ne suppose pas la manipulation d'argent, mais consiste à positionner dans le « GAB » les billets pré-conditionnés remis par la société

Au surplus, la banque n'a jamais consenti la moindre avance ou le moindre crédit au titre de cette opération commerciale qui était achevée lors de la remise de cette traite à la banque qui l'a endossée

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 1995) que des bagagistes, préposés de la compagnie Air France, ont volé, dans un aéroport, des billets

En second lieu, aux termes des dispositions de l'article D. 312-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux

Le 9 avril 2016, la banque a accordé à la société Carpe concept un billet à ordre d'un montant initial 50 000 € à échéance du 22 novembre 2017.

520 071 (Maître Cécile BILLÉ, membre de l'A.A.R.P.I.

C. épouse B. du chef d'infractions à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger, après rejet des exceptions de nullité soulevées, a relaxé les prévenus des fins de

QUE DANS UN COFFRE LOUE PAR ELLE, 102. 500 FRANCS EN BILLETS DE BANQUE ET 570. 000 LIRES ; ATTENDU QU'APRES LA CONDAMNATION DEFINITIVE DES FRERES X..., DANIELLE Y..., DEMEUREE ETRANGERE AUX POURSUITES

civile et a privé sa décision de motifs ; 3° que la déclaration de créance effectuée par la banque chef de file d'un pool bancaire est régulière lorsque cette banque produit des lettres émanant des

X... ès qualités d'une domiciliation inexacte de la banque et de la dissimulation de l'Agreement ; que dès lors que le tribunal ordinaire de Bologne saisi par la banque d'un recours ordinaire, fondé sur