La SAS Biscuiterie Vital a répondu par LRAR du 20 janvier 2020. Le 20 février 2020, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 06-17.530 et n° F 06-13.691 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société United biscuits

, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du fonds de dotation Emeraude Solidaire, de la SCP Spinosi, avocat de la société Les Biscuits

en restitution des cotisations en cause ne peut commencer à courir avant la naissance de l'obligation de remboursement découlant de cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Biscuits

Puis le Tribunal a déclaré irrecevable la demande de la SA BISCUITERIE-CONFISERIE L'OR et de Me Z... avant de rejeter toutes les autres demandes et de condamner la SA BISCUITERIE-CONFISERIE L'OR à payer

Biscuits et M.

UNITED BISCUITS FRANCE exerçant sous l'enseigne BISCUITERIE NANTAISE BN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Lotz-Cosse 44932 NANTES représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Met, sur sa demande, hors de cause la société Continental Biscuits ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 108, alinéa 4, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00483 SAS LE FRENCH BISCUIT N° RG: 2025L01324 DEBITEUR SAS LE FRENCH BISCUIT [Adresse 1] RCS [Localité

responsabilité limitée Biscuiterie boulbonnaise, dont le siège est ...

BISCUITERIE DU FORT BLOQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 29 AOÛT

loi ; Sur le premier moye pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Dijonnaise de Biscuiterie

enregistrée sous le numéro 492 918 pour désigner les produits dans les classes 1 à 30, notamment les produits chimiques pour le secteur de la boulangerie, de la pâtisserie, du commerce de crèmes glacées, de biscottes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuiterie Boulbonnaise (venant aux droits de la société Biscuiterie

X..., ès qualités de liquidateur de la société Continental Biscuits ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1448 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00483 SAS LE FRENCH BISCUIT N° RG: 2025L01879 DEMANDEUR SELARL V & V mission conduite par Me [F]

Y..., avocat à la Cour de Cassation ; Attendu que la société Biscuiterie de Vieil Moulin, dont M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions que la société Biscuiterie des Pyrénées Latapie (le débiteur), dirigée par M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1983 et 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie

instance, il a conclu à la fixation de cette date au 9 août 2008 ; que le tribunal a déclaré cette demande recevable et invité les parties à conclure au fond ; Attendu que la société Continental biscuits