Le requérant affirme avoir subi des pressions de la part des agents de la prison pour qu’il retire sa requête introduite devant la Cour. 27.

    En ce qui concerne plus précisément l’état du bras et de la main gauches du requérant, les médecins de la prison préconisèrent à plusieurs reprises, au plus tard à partir de 2011, des traitements

de Diyarbakır («   la prison   »).

The court pointed out that as the applicant’s wife was under investigation, the applicant having used her law office in order to cash the money received as bribe, his release from prison would allow him

He was taken out of his cell for a walk only twice a week for thirty minutes, between ten or twenty inmates at a time in the prison’s courtyard.

et à réformer la législation relative à leur surveillance interne   ; –     transférer les meneurs des organisations «   terroristes   » vers d’autres prisons adéquates  

    As regards cell population, the Government produced certificates prepared by the remand prison administration and extracts from the remand prison’s population register.

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

chargée de conduire Hocine B... de la maison d'arrêt de Strasbourg au tribunal de grande instance de Colmar n'a pas été avisée de risques comportementaux particuliers de ce détenu, très calme lors de sa prise

au bras gauche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bri production, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Placé en arrêt de travail à compter du 26 novembre 2014 à la suite d'une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision de la caisse

Il n’avait exercé aucune pression sur le premier requérant.

L'enfant a cependant conservé des séquelles fonctionnelles significatives, consistant en un raccourcissement de l'avant-bras, une atrophie de l'épaule et du bras, et des troubles de la coordination et

B... a dû fermer le tiroir sur son bras [ ] Je n'ai pas vu de coups portés »), et les attestations de trois témoins évoquant pour deux d'entre elles des manifestations de colère de M.

Le 23 juillet, à midi, elle fut transférée à la prison de Pavie. 41.

(élévation des bras, rotations répétées), sans travail de nuit, sans conduite de véhicules.

prisoners by the prison staff and delivery of his letters to a designated person outside the prison.