René Alfred X..., demeurant ... le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Bureau Véritas, société anonyme

de jugement se compose d'un nombre égal d'employeurs et de salariés, y compris le président ou le vice-président siégeant alternativement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 87-14.809 formé par le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

que, " de son côté, le docteur Brice Y..., quoiqu'il s'en défende, a eu également une parfaite connaissance de l'état réel de Abdoulaye X..., ne pouvant sérieusement prétendre qu'une fois dans son bureau

des calorifugeages, flocages et faux-plafonds contenant de l'amiante, et retenu que la présence avérée d'amiante dans la chaufferie, faux plafonds, calorifugeages, outre les dalles vinyles dans les bureaux

secondaire reste individuel et chaque avocat associé est inscrit à l'annexe du tableau de l'Ordre des avocats dans lequel est ouvert un bureau secondaire et règle une cotisation personnelle au barreau

Il résulte de ce texte que la garantie des vices cachés constitue l'unique fondement de l'action exercée pour défaut de la chose vendue la rendant impropre à sa destination normale. 6.

X... en qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société

Y... à compter du 1er janvier 2011 des locaux à usage d'atelier et de bureau situés dans sa propriété d'Q... ; que, selon l'enquête, ces locaux étaient affectés à des opérations d'entretien et de maintenance

Lors de l'assemblée générale du 5 novembre 2019, le bureau composé de Mme [L], présidente, M. [Z], trésorier, et Mme [W], vice-présidente, a été élu pour une durée d'un an.

bas du bon de commande du 6 août 2001 était sans incidence sur la caractérisation du délit, celui-ci étant constitué à partir du moment où le prévenu avait pris la décision, en sa qualité de chef de bureau

la santé et des personnes âgées, n'a pas été réélu au cours des élections municipales de mars 2001 ; qu'il a quitté la mairie en emportant plusieurs centaines de dossiers qui se trouvaient dans son bureau

[V] aux motifs que l'intention du prévenu, qui a filmé sans leur consentement dans leurs bureaux des fonctionnaires de police puis a publié ces vidéos pour montrer sa vie quotidienne et se faire de

Quentin B..., (assureur BET Charrier Recalde), dont le siège est ..., 5 / du Bureau Véritas, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, domiciliés 17 bis, place

être parmi les sept membres actifs élus au conseil d’administration, il ne pouvait en application des stipulations combinées des articles 10 et 11 précitées participer à la désignation des membres du bureau

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 4 / de la Ville

à la rubrique 11 "Bureaux de douanes" de placement : "Tous aéroports français ouverts en permanence au contrôle douanier" et vise en particulier "[Localité 3] CRD FR004490"

: Attendu que l'employeur fait ensuite grief au jugement rectificatif du 20 juin 1994 d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que les parties n'ont pas été convoquées devant le bureau