Y... a été engagé par le cabinet d'expertise comptable Jacques X... en qualité de stagiaire inscrit auprès du conseil de l'Ordre des experts-comptables, le 1er septembre 1989 ; que ce stage, d'une durée

elle produit pas moins de sept attestations de personnes qui témoignent de ce qu'elle a bien travaillé pour le compte de la société, durant la période litigieuse, particulièrement de deux salariés du cabinet

POUR L'INDEMNISATION DE LA PERTE DE SON CABINET D'EXPERT JUDICIAIRE AGRICOLE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. B...

des bulletins de salaires concernant la mention du "complément de salaire", alors, selon le moyen, qu'il résultait de la pièce n° 12 communiquée par Mme Z..., constituant un document explicatif du cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alizé expert comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jacques, cabinet comptable, 10, place Grévy à Dôle (Jura), défendeur à la cassation.

n'avaient pas été demandées préalablement à l'employeur ; que cependant, selon les mêmes conclusions, la société a admis que le contrôle s'était déroulé en présence et avec l'assistance d'un membre du cabinet

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés et de l'article 455 du nouveau Code de procédure

dans l'étude du cabinet d'expert-comptable UPEC, à l'appui du plan de redressement qui faisaient apparaître l'efficacité des mesures de redressement engagées, la cour d'appel a privé sa décision de base

Sur le moyen unique : Vu l'article 7.4 de la Convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes, ensemble l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale

Henri X..., accessoirement à l'exploitation de son cabinet d'expert comptable, a rédigé, pour le compte de clients de ce cabinet, des actes juridiques, et notamment des statuts de sociétés, et a procédé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSON, EXPERT-COMPTABLE, CHARGE PAR LES COMITES D'ENTREPRISE DE SOCIETES ANONYMES DE LES ASSISTER DANS L'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE CELLES-CI, A CONFIE L'EXECUTION

PAR CES MOTIFS : Rejette le second moyen ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 223-2 du Code du travail, et l'article 70 de la convention collective nationale du personnel des cabinets

statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 7-3 de la convention collective nationale des cabinets

(environ 130.000 euros) dans le cadre des études prévisionnelles menées par la CCM au premier trimestre 2002, n'atteignait plus que 91.400 euros dans le cadre de l'étude prévisionnelle menée par le cabinet

satisfait à aucune de ses obligations de remise de liste des créanciers comme de remise de la comptabilité ; qu'à défaut de remise au mandataire liquidateur des documents légaux, l'attestation d'un cabinet

Elle soutient que le caractère probant des documents remis postérieurement mais établi sur la base d'éléments antérieurs ne peut être remis en cause sauf à nier la qualité du travail opéré par le cabinet

comptables ; que les conseillers rapporteurs se sont basés pour émettre cet avis sur des auditions de plusieurs salariés du cabinet d'expert-comptable ; que Mme Z... a indiqué qu'elle rédigeait certains