Soutenant que les divers griefs et les manquements reprochés dans la lettre de licenciement avaient déjà été sanctionnés par l'infliction de divers avertissements et le retrait de la carte de crédit sociale

Etats-Unis qui s'occupaient des frais professionnels que la carte de crédit octroyée à l'intéressée ne fonctionnait plus ; qu'une nouvelle carte a été reçue en octobre 2007 comportant une erreur dans

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, selon offre acceptée le 30 mai 2001,la société de crédit

X... une carte de crédit l'autorisant à un découvert de 2 500 francs auprès de la société Neckerman ; que M.

moyen unique, pris ses deux branches : Attendu que, selon offre acceptée courant mai 1989, la société Finaref a consenti à Mme Annie X... un prêt permanent utilisable par fractions et assorti d'une carte

Par lettre du 6 février 2004, la société WAVELIGHT Laser a licencié Madame Y... pour faute grave lui reprochant de nombreuses dépenses personnelles réglées avec la carte de crédit de la société.

correspondait pas à la réalité, puisque le consommateur désirant bénéficier de cette offre devant dans toutes les hypothèses remplir un dossier de financement avec un TEG de 17, 7 % avec remise d'une carte

utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, d'un montant de 30 000 F, remboursable par mensualités variables en fonction du découvert utilisé.

utilisable par fraction et assortie d'une carte de crédit, le Tribunal d'Instance de CHARLEVILLE MEZIERES a, par jugement du 18 octobre 1999, constaté la forclusion de l'action de la société COFIDIS et

X... et à Mme Y... un crédit permanent utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit; qu'après mise en demeure en date du 22 mars 2000, la société de crédit a obtenu le 16 janvier 2002 une

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-37 du Code de la consommation ; Attendu que, suivant offre préalable acceptée le 12 septembre 1986, la société Cofinoga a consenti à Mme X... un crédit

personnellement le véhicule mis à leur disposition par la société, travaillaient sous le nom commercial et pour la clientèle de la Sogeco qui était leur mandataire à l'égard des tiers et qu'ils utilisaient les cartes

consentie sous forme d'un découvert en compte reconstituable, à compter de la date à laquelle prend fin l'ouverture de crédit ; Attendu que par acte sous seing privé du 31 juillet 1986, Mme X... a

Y... un crédit renouvelable assorti d'une carte de paiement d'un montant maximum de 1 000 euros ; que Mme X...

Y..., coemprunteurs, une offre de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit "Kangourou" d'un montant initial de 3 000 francs pouvant être porté à 50 000 francs ; que, statuant sur

X... a fait opposition en invoquant le vol de sa carte de crédit Cofinoga ; que la décision attaquée (tribunal d'instance d'Alençon, 1er juin 1990) l'a débouté de son opposition ; Attendu que M.

du contrat de crédit et de l'avenant que la mention « carte de crédit », bien que figurant sur la carte qui lui a été remise, n'est pas spécifiée de façon lisible.

(Seine-maritime), 2°/ du Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie, dont le siège est Cité de l'Agriculture à Boisguillaume et ayant agence ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque