Attendu qu'il n'est pas contesté que Gilles B.. n'a pas pu obtenir la mutation de sa carte grise; qu' Alain L... fait valoir que cela serait dû au fait que Gilles B... n'aurait pas le permis de conduire

Elle expose que son nom figure sur la facture d'achat, la carte grise, les factures d'assurance et d'entretien, de ce véhicule ; que M.

X... a été avisé du changement de coque et qu'il a pu constater au moment d'acheter le véhicule que la carte grise de la CX diesel, indiquant une première mise en circulation datée du 20 août 1982; qu'il

à l'acheteur les documents administratifs afférents aux véhicules vendus ; que, dès lors, en faisant acquisition du véhicule auprès de la société RG Import sans que celle-ci leur ait remis la carte grise

être pris en charge par le vendeur ; qu'elle n'a jamais obtenu la facture d'achat, le double des clés et la déclaration d'achat, indispensable à la régularisation du véhicule et à l'établissement de la carte

Grise O'Minut, que la lettre de licenciement émane de Carte Grise O'Minut et que Monsieur [J] [Z] était donc son employeur.

Y..., qui lors de la remise de la carte grise a pu aisément constatée que le véhicule cédé n'était pas de première main contrairement aux mentions de l'annonce, et auquel Mme X... a remis un certificat

grise barrée signée Mazel datés du 20 septembre 1995, la demande de nouvelle carte grise étant du même jour" ; que "Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 19 septembre 2025, la société Carte grise Top 14, représentée par Me Jourdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

. ; que la carte grise du véhicule Citroën au nom de Fernand Z..., propriétaire, porte la mention retouchée "vendue le 31 mars 1991" ; qu'il résulte de ce qui précède que les mentions rectificatives de

X... a acquis le 4 juin 1987 de la société Vip Toys Store, un véhicule automobile Jaguar mis en première circulation en 1956 et dont la carte grise portait la mention " véhicule de collection " ; qu'à

plaque d'immatriculation sur un véhicule à moteur et l'a condamné à 1 500 francs d'amende avec sursis en application de l'article L. 9, alinéas 1 et 2, du Code de la route ; " aux motifs que si la carte

; "Si votre numéro de carte grise a été retenu le 18 janvier 1988" ; que sur la partie droite figure la reproduction d'une carte grise au nom et à l'adresse du destinataire de l'envoi avec en bas un numéro

Par ailleurs, un courriel du 8 avril de Monsieur [V] [Y] désigne la société NATURE&VRD comme devant être titulaire de la carte grise.

de carte grise.

grises des véhicules des salariés qui distribuaient les dépliants publicitaires entre le 1er juillet 1992 et le 31 décembre 1994" et ne versant aux débats que les cartes grises des véhicules "des salariés

qu'une somme de 480 euros au titre des frais liés à la carte grise.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Bureau Carte Grise ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.