Y... et/ou Sylvie X..., épouse Y..., et d'y détenir des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; "1 ) alors que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence

2017, pourvoi n° 16-19.406) ; que cette cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, du chef de l'arrêt du 15 juin 2017 relatif au montant des dommages-intérêts, qui s'y rattache par un lien

entraine l'annulation par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y attache par un lien de dépendance nécessaire et de tous les

ce jour et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que par arrêt

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que par arrêt

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; qu'en l'espèce

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, la cassation

ou de dépendance nécessaire entre elles ; que la cassation à intervenir sur l'un des quatre premiers moyens de cassation entraînera l'annulation, par voie de conséquence, du chef de dispositif ayant condamné

rattachant par un lien de dépendance nécessaire en ce qui concerne les rappels de salaire au titre des heures effectuées de nuit dans les chambres de veille, les dimanches et jours fériés ; que cette cassation

X... fait grief à l'arrêt du 6 décembre 2005 d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que sur les points qu'elle atteint, la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute

de 17 125,13 euros et d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que par arrêt

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation de l'arrêt du 10 mars 2011, qui l'a condamnée au paiement de sommes

du chef du droit à repos compensateur lié aux jours fériés ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'employeur à payer à la salariée

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° A 17-

cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt du 15 février 2008 ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'annulation, dans toutes ses dispositions, de l'arrêt rendu le 15 février 2008, entre

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ; Attendu que, par arrêt rendu le 1er février 1994, a été cassé le jugement

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de la disposition cassée ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la

de cet arrêt prononcée par la Cour de cassation (2e Civ., 8 septembre 2011, pourvoi n° 10-14.826) du chef du dispositif précité entraîne l'annulation, eu égard au lien de dépendance nécessaire, par voie